Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Auteure Avelyne PEILLET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le site https://avelynepeillet.fr/ appartient à l’Auteure Avelyne PEILLET .
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://avelynepeillet.fr/ sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Administrateur du site.

2. Description des articles

Le site Internet https://avelynepeillet.fr/ propose à la vente des œuvres intellectuelles sous formes numériques (epub, mobi et PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur https://avelynepeillet.fr/ sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet https://avelynepeillet.fr/ Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur https://avelynepeillet.fr/
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toutes les commandes passées sur le site https://avelynepeillet.fr/ sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.
D’autre part, les ebooks respectent la loi sur le prix unique du livre numérique (PULN). De plus, aucun frais de port n’est appliqué sur les ebooks.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Le client peut choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux (Paypal, CB, Visa…) La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

8. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.

Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation en accord avec le nouveau Code de la Consommation.

Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

9. Responsabilité

https://avelynepeillet.fr/ dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
https://avelynepeillet.fr/ ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de https://avelynepeillet.fr/ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’auteure pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.